Conditions générales de vente

Nous constatons avec plaisir qu'une offre présentée par SERVRAIL S.à.r.l. vous intéresse et vous remercions de votre confiance.

1. Inscription / conclusion du contrat

En vous annonçant pour un voyage, vous concluez un contrat avec SERVRAIL S.à.r.l.. Ce contrat entre en vigueur dès le moment où SERVRAIL S.à.r.l. accepte votre inscription sans réserves, cette inscription pouvant être faite sous forme écrite, téléphonique, électronique ou orale. Les conditions générales qui suivent sont partie intégrante du contrat. Si vous vous inscrivez à des voyages qui incluent des prestations fournies avant, pendant ou après l'un de nos voyages individuels par d'autres opérateurs de voyages (par exemple vol, séjour complémentaire, excursions, etc.) les conditions générales de ces opérateurs s'appliquent à ces prestations.

2. Prestations / prix

Nos voyages sont offerts à des prix très corrects ! Le prix forfaitaire englobe le plus de prestations nécessaires possible, comme par exemple les taxes d'aéroport. La description exacte des prestations comprises et les prix figurent dans le programme détaillé du voyage. Lorsque des circonstances indépendantes de notre volonté nous obligent à majorer les prix (par exemple, modifications de tarifs ou du cours des devises, nouvelles taxes, suppléments pour carburant), nous nous réservons le droit de facturer ultérieurement les charges supplémentaires. Le cas échéant, de telles factures seront envoyées au plus tard 30 jours avant le départ du voyage. Si le prix est majoré de plus de 10% vous avez, pendant un délai de 10 jours, le droit de dénoncer le contrat de voyage, sans frais pour vous.
Lorsque aucune indication contraire ne figure dans le programme d'un voyage, les prix indiqués ne comprennent pas les dépenses pour les billets de chemin de fer. En tant que participant, c'est à vous qu'il appartient de commander vos billets à partir du moment où vous avez reçu la confirmation définitive. Si vous le souhaitez, nous vous indiquons volontiers le prix des billets au moment de la demande.
Un supplément est perçu pour les chambres individuelles, lorsque de telles sont disponibles. Les personnes seules qui s'annoncent pour une chambre à deux lits devront payer le supplément pour chambre individuelle s'il ne se trouve aucune personne susceptible de partager la chambre.

3. Délai d'inscription

Le délai d'inscription pour un voyage en groupe échoit en règle générale cinq semaines avant le départ du voyage ou à la date indiquée dans le programme détaillé du voyage. Bien entendu, nous acceptons volontiers les inscriptions qui arrivent après ces délais, pour autant qu'il soit possible de trouver les places nécessaires dans les hôtels, les trains, les avions, etc.

4. Confirmation / facture / paiement

A réception de votre inscription à un voyage, nous vous enverrons une confirmation et une facture. Vous vous engagez à verser le prix du voyage dans les délais suivants :

* Acompte (maximum 30% du prix du voyage) : dans les 30 jours après réception de la confirmation / facture
* Solde : au plus tard 30 jours avant la date du départ. Pour les inscriptions à court terme, le montant complet est payable immédiatement.

Les chèques-voyages de la Caisse suisse de voyages et les cartes de crédit ne peuvent pas être acceptées comme moyen de paiement.

5. Suppression du voyage / modifications du programme

Nous nous réservons le droit de supprimer le voyage lorsque le nombre des personnes inscrites est insuffisant. Dans un tel cas, nous vous informerons au plus part 30 jours avant la date du départ. Les montants déjà versés sont intégralement remboursés. D'autres prétentions ne peuvent pas être acceptées.
Des modifications de programme sont expressément réservées. Dans votre intérêt, nous nous réservons aussi le droit de modifier le programme du voyage ou certaines prestations lorsque des évènements imprévisibles le justifient (cas de force majeure comme catastrophes naturelles, grèves, guerres, retards des moyens de transport, etc.). Dans de tels cas, nous nous efforcerons de trouver des solutions de rechange.

6. Documents de voyage

Vous recevrez tous les documents de voyage nécessaires (billets d'avion, vouchers, etc.) et d'autres informations 10 jours avant la date du départ.

7. Prescriptions pour le franchissement des frontières

Les prescriptions en vigueur pour franchir les frontières des pays concernés par le voyage (passeport, visa, prescriptions sanitaires, etc.) figurent dans le programme détaillé.

8. Annulation du voyage ou interruption volontaire prématurée du voyage

Si vous devez annuler votre inscription à un voyage en groupe ou à un voyage individuel, vous devez le communiquer immédiatement à SERVRAIL S.à.r.l. par écrit. Pour autant que le programme détaillé ne prévoie pas d'autres dispositions, les frais suivants sont perçus en cas d'annulation du voyage :

  • 10% du montant total du voyage lorsque l'annulation intervient plus de 45 jours avant le jour du départ,
  • 50% du montant total du voyage lorsque l'annulation intervient entre 30 et 45 jours avant le départ,
  • 100% du montant total du voyage lorsque l'annulation intervient plus tard, lorsque la personne ne se présente pas au départ ou lorsqu'elle interrompt le voyage prématurément.

Est déterminante pour le calcul du délai la date d'arrivée à SERVRAIL S.à.r.l. de la communication écrite d'annulation. Des dispositions particulières pour certains voyages sont réservées et figurent dans le programme détaillé du voyage.

9. Responsabilité / For juridique

En tant qu'organisateur de voyages, nous nous efforçons de choisir très soigneusement nos partenaires et de préparer nos voyages au mieux. La responsabilité de SERVRAIL S.à.r.l. découle en règle générale de la loi fédérale sur les voyages forfaitaires du 18 juin 1993 et des accords internationaux. En cas de dommages causés par des entreprises de transport (chemin de fer, avion, bateau, car), les lois et accords internationaux ou nationaux sont applicables.
Pour les dommages matériels et pécuniaires, notre responsabilité est limitée à deux fois le prix du voyage. Il est exclu que SERVRAIL S.à.r.l. endosse une responsabilité plus grande. Le for juridique est Berne. Seule la législation suisse est applicable.
SERVRAIL S.à.r.l. n'assume aucune responsabilité dans les cas suivants :

  • Lorsque des prestations doivent être supprimées ou lorsque le programme doit être modifié en raison de retards des moyens de transport (les éventuels coûts supplémentaires sont à la charge des participants à moins qu'ils ne soient couverts par une assurance-assistance SOS)
  • Lorsque vous participez au cours de l'un de nos voyages à des excursions ou à des manifestations qui n'ont pas été réservées par nos soins.
  • Lorsque le dommage est dû à des négligences ou à des imprudences de la part du participant.

Les présentes dispositions sont une traduction. Pour leur interprétation, seul le texte en langue allemande fait foi.

10. Réclamations

Si tout le voyage ou quelques prestations ne correspondent pas aux termes du contrat, ou si vous subissez un dommage au cours du voyage, vous devez obligatoirement signaler immédiatement cette lacune ou ce dommage à SERVRAIL S.à.r.l. ou au guide du voyage. Si les dommages ne peuvent pas être réparés au cours du voyage, il faut les signaler par écrit à SERVRAIL S.à.r.l. au plus tard dans les 20 jours qui suivent la fin du voyage.

11. Assurances pour les voyages

Les personnes qui ne disposent pas déjà de leur propre assurance doivent obligatoirement contracter une assurance pour annulation de voyage et une assurance assistance SOS lorsqu'elles s'inscrivent pour un voyage en groupe.